Clause n° 12 : Tous les élèves sont automatiquement inscrits sur la « Cello Map » lors de leur inscription. La Cello Map est une carte interactive, hébergée sur le site de formation https://formation.jeannedorche.com/carte-des-membres/ La Cello Map est exclusivement réservée aux élèves des formations de Jeanne Dorche. Seule la ville de l’élève est renseignée sur la carte, et jamais l’adresse complète. Si l’élève refuse que sa ville soit indiquée, il peut l’enlever manuellement et librement depuis son profil élève. L’élève est libre de mettre son adresse complète par lui-même s’il le souhaite.
Clause n° 12 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.
Partie 2 : LES STAGES EN PRÉSENTIEL
CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION, DE VENTE ET DE PARTICIPATION des Stages et évènements organisés par Cello Pro Production
Organisateur : Cello Pro Production
Statut juridique : SASU au capital de 1000 €
Adresse du siège : 2 les Milans 78170 La Celle St Cloud
SIREN / SIRET : 97800896900013
Courriel : contact@jeannedorche.com
Téléphone : 0659761321
ci-après désigné « l’Organisateur ».
Dans les présentes Conditions Générales, « l’Organisateur » désigne Cello Pro Production, et « le Participant » ou « le Client » désigne l’élève inscrit au Stage, ou, lorsque celui-ci est mineur, son représentant légal.
Toute inscription à un Stage implique la lecture préalable et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par le Participant ou, lorsque celui-ci est mineur, par son représentant légal.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’inscription, de paiement et de participation aux Stages organisés par l’Organisateur, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’Organisateur et des Participants.
Chaque Stage constitue une activité pédagogique et artistique destinée aux violoncellistes de niveaux variables, ayant pour objet la pratique collective et/ou individuelle du violoncelle, des ateliers variés autour du violoncelle, de l’orchestre, de la musique de chambre, des cours techniques, des créations sonores, un concert ou temps de restitution, ainsi que toute autre activité musicale, pédagogique ou culturelle figurant dans le programme communiqué aux Participants pour l’édition concernée.
L’intitulé, le niveau requis, le programme précis, les dates, le lieu et le tarif de chaque Stage sont indiqués sur la page de vente ou le bulletin d’inscription propre à cette édition et font partie intégrante des présentes Conditions Générales pour l’inscription concernée.
Article 2 — Dates, lieu et programme du Stage
Les dates, horaires prévisionnels et lieu de chaque Stage sont précisés sur la page de vente ou le bulletin d’inscription correspondant à l’édition concernée.
Le programme, les horaires, les enseignants, intervenants, salles, groupes de travail et activités annoncés pour une édition sont communiqués à titre prévisionnel. L’Organisateur peut procéder à toute modification raisonnablement nécessaire à la bonne organisation du Stage, notamment en ce qui concerne les horaires, salles, répartition des groupes, ordre des cours, enseignants, intervenants ou lieu, lorsque les circonstances le justifient. Une telle modification n’ouvre pas droit à indemnisation dès lors qu’elle ne prive pas le Stage de ses caractéristiques essentielles.
Article 3 — Conditions d’inscription
L’inscription est personnelle et nominative. Elle devient définitive après :
- réception du formulaire d’inscription dûment complété ;
- acceptation expresse des présentes Conditions Générales ;
- règlement des sommes demandées selon les modalités communiquées ;
- pour un Participant mineur, autorisation du représentant légal et transmission des informations et autorisations requises.
L’Organisateur peut refuser une inscription lorsque la capacité maximale d’accueil de l’édition concernée est atteinte ou lorsqu’une condition indispensable à la participation au Stage n’est pas remplie.
Article 4 — Prix et paiement
Le tarif de chaque Stage est celui indiqué sur la page de vente ou le bulletin d’inscription de l’édition concernée. Il comprend exclusivement les prestations expressément indiquées dans l’offre ou le bulletin d’inscription pour cette édition (à titre indicatif : ateliers, encadrement pédagogique, partitions et ressources pédagogiques numériques, concert ou temps de restitution).
Pour le stage d’été Cello Pro, le tarif contient l’hébergement et les repas. Si le stagiaire choisi un hébergement autonome, l’hébergement ne lui sera pas facturé.
Pour le stage Vibre, le tarif ne contient ni l’hébergement ni les repas, ils sont à la charge des stagiaires.
Sauf indication contraire expresse, restent notamment à la charge du Participant :
- ses frais de transport ;
- ses dépenses personnelles ;
- son instrument, archet, cordes et accessoires, y compris la location éventuelle d’un violoncelle sur place ;
- son assurance personnelle ;
- ses frais médicaux ;
- tout matériel personnel nécessaire à sa participation.
Les modalités et échéances de paiement sont précisées lors de l’inscription.
Article 5 — Annulation ou désistement du Participant
Toute annulation par le Participant doit être communiquée par écrit à l’Organisateur. Sauf dispositions particulières figurant sur le bulletin d’inscription de l’édition concernée, les conditions suivantes s’appliquent :
Stage Vibre :
- aucune annulation possible après l’achat.
Stage Cello Pro :
- Acompte : non remboursable
- Annulation moins de 30 jours avant le début du Stage et plus de 5 jours : 300 € du solde non remboursables si un remplaçant est trouvé
- Annulation moins de 30 jours avant le début du Stage et plus de 5 jours : 600 € du solde non remboursables si aucun remplaçant n’a pu être trouvé
- Aucun remboursement si annulation moins de 5 jours avant
Les présentes stipulations ne peuvent avoir pour effet de priver le Participant des droits impératifs dont il bénéficie en application de la loi.
Article 6 — Droit de rétractation
Lorsque le contrat porte sur une activité de loisirs devant être fournie à une date ou au cours d’une période déterminée et relève de l’exception légalement prévue à cet effet, le Participant est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation normalement applicable à certains contrats conclus à distance ou hors établissement. Lorsque cette exception légale n’est pas applicable au contrat concerné, les dispositions impératives relatives au droit de rétractation demeurent applicables.
Article 7 — Annulation, interruption ou modification du Stage par l’Organisateur
L’Organisateur peut être amené à modifier, reporter, interrompre ou annuler tout ou partie du Stage lorsqu’un événement indépendant de sa volonté rend sa tenue impossible, dangereuse ou déraisonnablement difficile. Sont notamment susceptibles d’être concernés, selon les circonstances et sans que cette liste soit limitative :
- conditions météorologiques exceptionnelles ; canicule ou températures présentant un danger pour la santé ou la sécurité ;
- tempête, orage violent, grêle ou vents violents ; neige, verglas ou difficultés majeures de circulation ;
- incendie, inondation, dégât des eaux majeur, mouvement de terrain, séisme, catastrophe naturelle ;
- épidémie ou pandémie ;
- décision, interdiction ou recommandation impérative d’une autorité administrative ;
- fermeture, évacuation ou indisponibilité imprévisible des locaux accueillant le Stage ;
- coupure importante d’eau, de chauffage ou d’électricité ; sinistre affectant les locaux ;
- impossibilité majeure de transport ou d’accès ; événement grave affectant la sécurité des personnes ;
- décès, maladie grave ou accident rendant indispensable l’absence d’un intervenant essentiel lorsqu’aucune solution raisonnable de remplacement n’est possible ;
- tout événement réunissant les conditions légales de la force majeure.
En cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle, l’Organisateur pourra prendre toute mesure raisonnablement nécessaire à la protection des Participants, y compris modifier les horaires ou lieux, suspendre certaines activités, interrompre temporairement le Stage, ordonner une évacuation ou prononcer son arrêt.
Les conséquences financières d’une annulation ou d’une interruption seront déterminées conformément au droit applicable, à la nature de l’événement, aux prestations effectivement exécutées et aux sommes pouvant légalement être conservées ou restituées.
Article 8 — Comportement et respect des consignes
Chaque Participant s’engage à adopter, pendant toute la durée du Stage, un comportement prudent, respectueux et compatible avec la sécurité des personnes et des biens. Il s’engage notamment à :
- respecter les consignes données par l’Organisateur, les enseignants et le personnel de la structure accueillant le Stage ;
- respecter les règles de sécurité applicables et le règlement intérieur du lieu ;
- ne pas adopter de comportement susceptible de mettre en danger sa propre sécurité ou celle d’autrui ;
- utiliser correctement les locaux, instruments, pupitres, chaises, équipements électriques et autres matériels mis à disposition ;
- maintenir les voies de circulation et issues de secours dégagées ;
- ne pas déplacer ou modifier les installations techniques sans autorisation ;
- signaler sans délai tout danger, obstacle, détérioration ou situation inhabituelle dont il aurait connaissance.
Tout comportement manifestement dangereux, violent, injurieux, perturbateur ou incompatible avec le fonctionnement normal du Stage pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive, dans le respect des règles applicables et après appréciation des circonstances.
Article 9 — Risques inhérents à la participation et obligation de prudence
Le Participant reconnaît qu’un stage réunissant plusieurs personnes dans des locaux partagés comporte nécessairement des risques ordinaires liés à la vie quotidienne, aux déplacements et à la pratique musicale. Il lui appartient de faire preuve d’une vigilance normalement attendue d’une personne raisonnable et prudente. Peuvent notamment survenir, sans que cette liste soit exhaustive :
- glissade, trébuchement ou chute de plain-pied ; trébuchement sur un seuil, une marche, un tapis, un objet ou une irrégularité du sol ; chute dans un escalier ;
- choc contre une porte, un meuble, une table, un pupitre, une chaise ou tout autre élément mobilier ;
- trébuchement sur un câble électrique, une rallonge ou un câble lié à du matériel musical ou audiovisuel ;
- trébuchement, choc ou blessure liée à une pique de violoncelle ; chute ou basculement d’un instrument, pupitre, chaise ou autre matériel ;
- pincement, coupure, égratignure, contusion ou autre accident courant ; blessure résultant de la manipulation imprudente de son propre matériel ;
- accident dans des sanitaires, une salle de bains ou une cuisine, lorsque ces espaces sont accessibles sur le lieu ;
- réaction allergique, malaise, déshydratation, fatigue, effets de la chaleur ou d’une canicule, intoxication ou trouble alimentaire, piqûre d’insecte ;
- accident lié aux déplacements personnels du Participant ;
- détérioration accidentelle d’un instrument, d’un archet, d’un étui ou d’effets personnels.
Cette énumération a pour objet d’attirer l’attention du Participant sur la nécessité d’une vigilance personnelle constante et ne constitue ni une renonciation à un droit légal à réparation ni une exonération de l’Organisateur en cas de manquement engageant légalement sa responsabilité.
Article 10 — Assurance obligatoire du Participant
10.1 Responsabilité civile
Chaque Participant doit disposer, pendant toute la durée du Stage, d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels qu’il pourrait causer à des tiers au cours de sa participation. Le Participant ou son représentant légal s’engage à vérifier auprès de son assureur que les garanties souscrites sont adaptées à sa participation au Stage. Une attestation d’assurance pourra être exigée par l’Organisateur avant le début du Stage. À défaut de production d’une attestation demandée ou en cas d’absence manifeste de couverture adéquate, l’Organisateur pourra refuser la participation au Stage lorsque cette mesure est justifiée par les impératifs de sécurité ou d’assurance.
10.2 Assurance individuelle accident
Il appartient également au Participant de vérifier s’il bénéficie d’une garantie individuelle accident ou d’une couverture personnelle prenant en charge les dommages corporels dont il serait victime lorsqu’aucun tiers responsable ne peut être identifié. Il est vivement recommandé de souscrire une telle garantie lorsqu’elle n’est pas déjà comprise dans ses contrats d’assurance.
10.3 Assurance des instruments et effets personnels
Les violoncelles, archets, housses, étuis, accessoires, partitions, téléphones, ordinateurs, bijoux, espèces, vêtements et tous autres effets personnels demeurent sous la garde de leur propriétaire. Il appartient au Participant de vérifier que son instrument et son matériel sont suffisamment assurés notamment contre la casse, les chocs, la chute, la détérioration, le vol, l’incendie, le dégât des eaux, les dommages survenant pendant le transport et les dommages causés par un tiers. L’Organisateur recommande expressément une assurance spécifique adaptée à la valeur de l’instrument lorsque celui-ci présente une valeur significative — recommandation particulièrement pertinente compte tenu de la valeur usuelle des violoncelles transportés lors des Stages.
Article 11 — Responsabilité personnelle du Participant
Chaque Participant demeure responsable des dommages qu’il cause par sa faute, sa négligence, son imprudence, le non-respect des consignes qui lui sont données ou l’utilisation inappropriée d’un équipement ou d’un instrument. Il répond notamment des détériorations qu’il cause aux locaux, au mobilier, aux équipements et aux biens appartenant à l’Organisateur, à la structure accueillant le Stage, à un enseignant, à un autre Participant ou à tout tiers. Lorsqu’un Participant est mineur, les règles légales relatives à la responsabilité du mineur et de ses représentants légaux demeurent applicables.
Article 12 — Responsabilité de l’Organisateur
L’Organisateur prend les précautions raisonnablement nécessaires à l’organisation et au déroulement du Stage compte tenu de la nature des activités proposées et des circonstances dont il a connaissance. Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une faute ou imprudence du Participant ;
- du non-respect par celui-ci d’une consigne de sécurité ;
- d’un comportement anormal ou manifestement imprudent ;
- de l’utilisation inappropriée de son instrument ou de son matériel ;
- d’un fait exclusivement imputable à un tiers (y compris la structure accueillant le Stage en tant qu’exploitant du lieu, ou un prestataire indépendant) ;
- d’un événement dont l’Organisateur ne pouvait raisonnablement prévoir ou empêcher les conséquences ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’un risque de la vie courante sans faute imputable à l’Organisateur.
En particulier, la seule survenance d’une chute, glissade, blessure, détérioration, intoxication, malaise ou autre accident pendant la période du Stage ne suffit pas, à elle seule, à établir la responsabilité de l’Organisateur. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par le droit français et lorsque les conditions légales de cette responsabilité sont réunies.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée, notamment lorsqu’un dommage résulte d’un manquement de l’Organisateur à une obligation qui lui incombe légalement.
Article 13 — Vol, perte et détérioration des biens personnels
Le Participant demeure responsable de la surveillance et de la garde de ses instruments, archets, étuis, partitions, bagages, vêtements, espèces, moyens de paiement, téléphones, ordinateurs, bijoux et effets personnels. Il lui appartient notamment de ne pas laisser sans surveillance les objets de valeur, de fermer et sécuriser son étui lorsque cela est possible, de respecter les éventuelles consignes de rangement, et de vérifier qu’il dispose d’une assurance suffisante. Sous réserve des dispositions légales impératives, l’Organisateur ne répond pas des pertes, disparitions, vols ou détériorations dont il n’est pas démontré qu’ils résultent d’une faute qui lui est imputable.
Article 14 — Instruments de musique
Chaque Participant est responsable de son propre violoncelle, de son archet et de ses accessoires. Avant le Stage, il lui appartient de s’assurer du bon état général de son instrument, de la stabilité de sa pique, du bon état de l’archet, de l’intégrité de l’étui, de la valeur déclarée à son assureur et de l’étendue de ses garanties d’assurance. Les Participants doivent veiller à positionner leurs instruments et leurs piques de manière à limiter tout risque de chute, de choc ou de trébuchement. Lorsqu’un instrument appartenant à un tiers est confié à un Participant (notamment en cas de location sur place), celui-ci doit le manipuler avec le plus grand soin et conformément aux instructions données.
Article 15 — Santé du Participant
Le Participant certifie, sous sa responsabilité ou celle de son représentant légal, ne pas avoir connaissance d’une contre-indication incompatible avec sa participation au Stage, notamment avec des journées de pratique intensive dont les horaires prévisionnels sont précisés pour chaque édition sur la page de vente ou le bulletin d’inscription. Il appartient au Participant de signaler, lorsque cela est nécessaire à sa sécurité et dans le respect de sa vie privée, toute information médicale pertinente dont l’Organisateur devrait raisonnablement avoir connaissance, notamment : allergie grave, traitement nécessitant une attention particulière, risque connu de malaise, affection susceptible d’exiger une prise en charge rapide, ou régime alimentaire médicalement nécessaire lorsque des repas sont proposés. Le Stage ne constitue pas une structure médicale. Le Participant doit disposer des médicaments et traitements personnels dont il a besoin et respecter les prescriptions de son médecin.
Article 16 — Urgence médicale
En cas d’accident, de malaise ou de situation susceptible de nécessiter une assistance médicale, l’Organisateur pourra contacter les services de secours compétents. Pour un Participant mineur, le représentant légal autorise l’Organisateur, en cas d’urgence et lorsqu’il n’est pas possible de le joindre immédiatement, à contacter les services de secours et à leur transmettre les informations strictement nécessaires à la prise en charge du mineur. Toute décision médicale demeure de la compétence exclusive des professionnels de santé.
Article 17 — Allergies, restauration et intoxications alimentaires
Lorsque des repas ou collations sont proposés ou organisés dans le cadre du Stage, le Participant doit signaler les allergies alimentaires graves et régimes médicalement indispensables dans le délai et selon les modalités indiquées par l’Organisateur. L’Organisateur ne peut garantir l’absence absolue de traces d’allergènes, notamment lorsque les repas sont préparés par un établissement ou prestataire tiers, sauf engagement exprès contraire. Lorsque la restauration est assurée par un prestataire indépendant, celui-ci demeure responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent conformément à la réglementation applicable (hygiène, sécurité alimentaire, information sur les allergènes).
La responsabilité de l’Organisateur en cas d’intoxication alimentaire ou de réaction allergique est appréciée conformément au droit applicable et aux circonstances précises de l’incident. Le Participant demeure responsable des aliments et boissons qu’il achète, apporte ou consomme de sa propre initiative en dehors des prestations fournies dans le cadre du Stage.
Article 18 — Chaleur, canicule et conditions météorologiques
En cas de fortes chaleurs, canicule, intempéries ou autre situation météorologique présentant un risque, l’Organisateur pourra adapter le programme et prendre toute mesure raisonnable de prévention, notamment : modification des horaires, suppression, déplacement ou raccourcissement d’une activité, changement de salle, augmentation du nombre de pauses, recommandation d’hydratation régulière, interruption temporaire du Stage, ou évacuation d’un lieu lorsque les circonstances l’exigent. Les Participants doivent suivre les consignes données et prendre les précautions personnelles adaptées, notamment boire suffisamment, signaler tout malaise et éviter tout comportement incompatible avec leur état de santé ou les conditions climatiques.
Article 19 — Participants mineurs
L’inscription d’un Participant mineur doit être effectuée ou expressément autorisée par son représentant légal, qui certifie l’exactitude des renseignements communiqués à l’Organisateur. Il communique notamment ses coordonnées, un numéro permettant de le joindre en urgence, les informations médicales strictement nécessaires à la sécurité du mineur, et les autorisations éventuellement requises. Sauf prise en charge expressément prévue par l’Organisateur, le représentant légal demeure responsable du mineur en dehors des horaires et activités placés explicitement sous la responsabilité du Stage.
Article 20 — Déplacements
Sauf prestation expressément prévue par l’Organisateur, le transport du Participant jusqu’au lieu du Stage et son retour sont effectués sous sa propre responsabilité. Les déplacements personnels réalisés en dehors des activités organisées (trajets vers l’hébergement, restaurants, etc.) ne relèvent pas de la responsabilité de l’Organisateur. En cas de covoiturage, l’organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident sur tout trajet lié au stage. Le passager faisant du covoiturage devra vérifier que le conducteur est bien assuré pour le covoiturage.
Article 21 — Hébergement
Stage VIBRE : L’hébergement n’est pas compris dans le prix du Stage. Une liste indicative d’hébergements à proximité de La Seine Musicale ainsi qu’une mise en relation pour le covoiturage entre Participants sont communiquées après inscription, à titre purement informatif. L’Organisateur n’est pas partie aux contrats d’hébergement conclus par les Participants et ne saurait être tenu responsable des conditions d’accueil, de la sécurité ou de tout incident survenant dans ces hébergements, qui relèvent de la seule responsabilité de leurs exploitants respectifs et du Participant lui-même.
Stage CELLO PRO : L’hébergement est compris dans le prix du stage, sauf si le stagiaire choisi un hébergement autonome, auquel car les même conditions que le stage VIBRE s’appliquent.
Article 22 — Objets dangereux, alcool et substances interdites
Il est interdit d’introduire ou d’utiliser dans les locaux du Stage tout objet ou produit susceptible de présenter un danger incompatible avec l’activité et la sécurité des personnes. Tout comportement résultant d’un état d’ivresse ou de la consommation de substances illicites et susceptible de compromettre la sécurité ou le bon déroulement du Stage pourra justifier une exclusion.
Article 23 — Captation d’images et de sons
Des photographies, vidéos et enregistrements sont susceptibles d’être réalisés pendant le Stage, à des fins de communication de l’Organisateur (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels). Aucune captation portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un autre Participant ne doit être diffusée sans autorisation lorsque celle-ci est légalement requise. L’utilisation par l’Organisateur de photographies, vidéos ou enregistrements permettant d’identifier un Participant fera l’objet d’une autorisation spécifique recueillie lors de l’inscription. Pour les mineurs, les autorisations requises sont sollicitées auprès des représentants légaux.
Article 24 — Propriété intellectuelle
Les partitions, arrangements, supports pédagogiques (vidéos, audios, play-alongs) et tout contenu remis dans le cadre d’un Stage restent la propriété exclusive de l’Organisateur ou de ses ayants droit. Ils sont destinés à l’usage personnel du Participant et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation écrite préalable.
Article 25 — Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont utilisées pour les besoins de l’organisation, de la gestion administrative, du paiement, de la sécurité et du suivi du Stage. Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales applicables. Le Participant dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Article 26 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’une inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue si le retard qui en résulte ne justifie pas la résolution du contrat. Lorsque l’empêchement est définitif, les conséquences de celui-ci sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 27 — Réclamations
Toute difficulté relative à l’exécution du Stage doit, autant que possible, être signalée rapidement à l’Organisateur afin qu’une solution puisse être recherchée. Toute réclamation ultérieure peut être adressée par écrit à : contact@jeannedorche.com. Le Participant doit, dans la mesure du possible, joindre les éléments permettant d’apprécier sa demande.
Article 28 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront préalablement, dans la mesure du possible, une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles impératives de compétence applicables. Aucune stipulation des présentes ne saurait priver un consommateur du bénéfice des dispositions protectrices impératives dont il bénéficie en vertu de la loi.
Article 29 — Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, illicite, abusive ou inapplicable par une juridiction compétente, cette circonstance n’affecterait pas, dans la mesure permise par la loi, la validité des autres stipulations.
Article 30 — Acceptation des risques et déclaration du Participant
En validant son inscription à un Stage, le Participant ou, lorsqu’il est mineur, son représentant légal :
- reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant son inscription ;
- reconnaît avoir été informé des risques ordinaires inhérents à la participation au Stage et à la vie quotidienne dans les locaux utilisés ;
- s’engage à respecter les consignes de prudence et de sécurité ;
- certifie bénéficier d’une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant sa participation ;
- reconnaît qu’il lui appartient de souscrire toute assurance complémentaire qu’il estime nécessaire, notamment individuelle accident, annulation et assurance de son instrument ;
- reconnaît être responsable de la surveillance et de l’assurance de son violoncelle, de son archet et de ses effets personnels ;
- s’engage à signaler immédiatement toute situation dangereuse dont il aurait connaissance ;
- comprend que l’Organisateur ne saurait être automatiquement tenu responsable du seul fait qu’un accident ou dommage survient pendant la période du Stage ;
- reconnaît néanmoins que les présentes Conditions Générales ne peuvent supprimer les droits à réparation que la loi lui reconnaît en cas de faute ou de manquement engageant légalement la responsabilité de l’Organisateur.